Permis de construire n° 01728322H0027 à Pons pour 2 351 m² de logement, Rue De La Croix Chaillebou
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 01728322H0027
Demandeur
PONS LA CROIX CHAILLEBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01728322H0027, délivré le 27 juin 2023 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Croix Chaillebou. Le demandeur déclaré est PONS LA CROIX CHAILLEBOURG.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 094 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 23 T4 et 3 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS671, AS672. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 351 m² | 2 351 m² |
| Total | 0 m² | 2 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 351 m² | 2 351 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 26 |
| Individuels groupés | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 23 | 3 | - | 26 |
| - | - | - | 88,5 % | 11,5 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONS LA CROIX CHAILLEBOURG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 922211826
- SIRET
- 92221182600016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BORDEAUX (33100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728322H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |