Le permis de construire n° 01728322H0027, délivré le 27 juin 2023 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue de la Croix Chaillebou. La société de promotion immobilière PONS LA CROIX CHAILLEBOURG porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 26 logements individuels. La répartition par taille compte 23 des 26 logements en T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 15 094 m², le programme représente 2 351 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 90 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 671, AS 672. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Pons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 094 m²

Surface créée

2 351 m²

Variation nette

+2 351 m²

Surface totale après

2 351 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/06/2023

Autorisation

27/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 671 AS 672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 094 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	26 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 351 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 351 m²	2 351 m²
Total	0 m²	2 351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 351 m²	2 351 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements individuels	26
Individuels groupés	26

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	23	3	-	26
-	-	-	88,5 %	11,5 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PONS LA CROIX CHAILLEBOURG, une société civile basée à Bordeaux. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PONS LA CROIX CHAILLEBOURG

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 922211826
SIRET: 92221182600016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: BORDEAUX (33100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01728322H0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juin 2023
Date de dépôt	27/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pons

PC n°01728322H0025 Logement Autorisé

10 rue des Isamberts

Pons (17800)

Transformation avec extension

21 févr. 2023 200 m² SDP

PC n°01728323H0001 Logement Autorisé

2 rue Andre Thiriet

Pons (17800)

Transformation avec extension

28 févr. 2023 371 m² SDP

PC n°01728323H0004 Logement Terminé

rue des Fontaines Lot F

Pons (17800)

Nouvelle construction

28 avr. 2023 93 m² SDP

PC n°01728323H0006 Logement Terminé

14 route des Carrieres Les Roches

Pons (17800)

Transformation avec extension

18 juil. 2023 145 m² SDP

PC n°01728323H0011 Logement Terminé

7 rue William Augereau

Pons (17800)

Transformation sans extension

19 juil. 2023 40 m² SDP

PC n°01728323H0018 Logement Terminé

rue des Fontaines

Pons (17800)

Nouvelle construction

31 juil. 2023 88 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pons

Permis d'aménager à Pons

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