Le permis de construire n° 01728323H0011, délivré le 19 juillet 2023 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 rue William Augereau.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 456 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 85, AH 86. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue William Augereau, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Pons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 456 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

05/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt

05/08/2024

Autorisation

19/07/2023

Chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

05/08/2024

Localisation du projet à Pons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 85 AH 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 456 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 100 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	100 m²
Total	100 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	100 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONS (17800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01728323H0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juillet 2023
Date de dépôt	05/08/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue William Augereau à Pons (17800)

L’autre dossier recensé rue William Augereau depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01728317H0008 Logement Terminé

28 rue William Augereau

Pons (17800)

Nouvelle construction

15/09/2017 127 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pons

PC n°01728323H0004 Logement Terminé

rue des Fontaines Lot F

Pons (17800)

Nouvelle construction

28 avr. 2023 93 m² SDP

PC n°01728322H0027 Logement Autorisé

rue de la Croix Chaillebou

Pons (17800)

Nouvelle construction

27 juin 2023 2 351 m² SDP PONS LA CROIX CHAILLEBOURG

PC n°01728323H0006 Logement Terminé

14 route des Carrieres Les Roches

Pons (17800)

Transformation avec extension

18 juil. 2023 145 m² SDP

PC n°01728323H0018 Logement Terminé

rue des Fontaines

Pons (17800)

Nouvelle construction

31 juil. 2023 88 m² SDP

PC n°01728323H0016 Logement Commencé

rue Saint-Jacques

Pons (17800)

Transformation avec extension

18 août 2023 105 m² SDP

PC n°01728323H0013 Logement Autorisé

8 rue du Puits Tarin

Pons (17800)

Transformation sans extension

22 août 2023 152 m² SDP

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