À Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728323H0001 a été délivré le 28 février 2023, pour un projet situé 2 rue Andre Thiriet.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T6+. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 177 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 194 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 157. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Pons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/02/2023

Autorisation

28/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 177 m² à construire et 194 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 194 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 194 m² parmi les 264 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 264 m² à 371 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	177 m²	194 m²	0 m²	0 m²	371 m²	371 m²
Locaux	264 m²	0 m²	0 m²	70 m²	194 m²	-264 m²	0 m²
Total	264 m²	177 m²	194 m²	70 m²	194 m²	107 m²	371 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	2	2
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONS (17800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01728323H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 février 2023
Date de dépôt	28/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°01728322H0020 Logement Commencé

rue des Alambics Les Morineaux

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31 janv. 2023 115 m² SDP

PC n°01728322H0023 Logement Terminé

rue du Tram

Pons (17800)

Nouvelle construction

21 févr. 2023 137 m² SDP

PC n°01728322H0025 Logement Autorisé

10 rue des Isamberts

Pons (17800)

Transformation avec extension

21 févr. 2023 200 m² SDP

PC n°01728323H0004 Logement Terminé

rue des Fontaines Lot F

Pons (17800)

Nouvelle construction

28 avr. 2023 93 m² SDP

PC n°01728322H0027 Logement Autorisé

rue de la Croix Chaillebou

Pons (17800)

Nouvelle construction

27 juin 2023 2 351 m² SDP PONS LA CROIX CHAILLEBOURG

PC n°01728323H0006 Logement Terminé

14 route des Carrieres Les Roches

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18 juil. 2023 145 m² SDP

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