Permis de construire Logement N° 01728323H0001

Permis de construire n° 01728323H0001 à Pons pour 371 m² de logement, 2 Rue Andre Thiriet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 01728323H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728323H0001 a été délivré le 28 février 2023, pour un projet situé 2 Rue Andre Thiriet.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 371 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD157. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 194 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Locaux 264 m² 0 m² 0 m² 70 m² 194 m² -264 m² 0 m²
Total 264 m² 177 m² 194 m² 70 m² 194 m² 107 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONS (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728323H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 371 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Andre Thiriet, à Pons (17800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728323H0001, déposé en mairie de Pons.

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