Permis de construire Logement N° 01728323H0018

Permis de construire n° 01728323H0018 à Pons pour 88 m² de logement, Rue Des Fontaines

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 01728323H0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01728323H0018, délivré le 31 juillet 2023 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Fontaines.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT638. L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

945 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
20/02/2024
Autorisation
31/07/2023
Chantier (DOC)
20/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2024

Localisation du projet à Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONS (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728323H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 20/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Fontaines, à Pons (17800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 20 février 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01728323H0018, déposé en mairie de Pons.

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