Le permis de construire n° 01728322H0025 a été délivré le 21 février 2023 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 rue des Isamberts.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 653 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 140 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 158. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Isamberts, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Pons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 653 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/02/2023

Autorisation

21/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 653 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire et 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 280 m² à 340 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	60 m²	140 m²	0 m²	200 m²	340 m²
Locaux	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²	-140 m²	0 m²
Total	280 m²	60 m²	140 m²	140 m²	60 m²	340 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS (94100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01728322H0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	21/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Isamberts à Pons (17800)

L’autre dossier recensé rue des Isamberts depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01728320H0018 Logement Terminé

rue des Isamberts

Pons (17800)

Nouvelle construction

20/11/2020 101 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pons

DP n°01728322H0092 Locaux Terminé

12 rue de l'Assomption

Pons (17800)

Transformation sans extension

18 janv. 2023 74 m² SDP RYT IMMO

PC n°01728322H0020 Logement Commencé

rue des Alambics Les Morineaux

Pons (17800)

Nouvelle construction

31 janv. 2023 115 m² SDP

PC n°01728322H0023 Logement Terminé

rue du Tram

Pons (17800)

Nouvelle construction

21 févr. 2023 137 m² SDP

PC n°01728323H0001 Logement Autorisé

2 rue Andre Thiriet

Pons (17800)

Transformation avec extension

28 févr. 2023 371 m² SDP

PC n°01728323H0004 Logement Terminé

rue des Fontaines Lot F

Pons (17800)

Nouvelle construction

28 avr. 2023 93 m² SDP

PC n°01728322H0027 Logement Autorisé

rue de la Croix Chaillebou

Pons (17800)

Nouvelle construction

27 juin 2023 2 351 m² SDP PONS LA CROIX CHAILLEBOURG

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