Délivré le 18 juillet 2023 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728323H0006 porte sur un projet situé 14 route des Carrieres Les Roches.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 300 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 102 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2023.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 147, ZI 148, ZI 168. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Pons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2023. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2023

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt

26/07/2023

Autorisation

18/07/2023

Chantier (DOC)

18/07/2023

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Localisation du projet à Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 147 ZI 148 ZI 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Roches

Territoires administratifs

Commune: Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 300 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve et 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 102 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 102 m² à 145 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	102 m²	43 m²	102 m²	0 m²	102 m²	43 m²	145 m²
Total	102 m²	43 m²	102 m²	0 m²	102 m²	43 m²	145 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAZEROLLES (17800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01728323H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 juillet 2023
Date de dépôt	26/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pons

PC n°01728323H0001 Logement Autorisé

2 rue Andre Thiriet

Pons (17800)

Transformation avec extension

28 févr. 2023 371 m² SDP

PC n°01728323H0004 Logement Terminé

rue des Fontaines Lot F

Pons (17800)

Nouvelle construction

28 avr. 2023 93 m² SDP

PC n°01728322H0027 Logement Autorisé

rue de la Croix Chaillebou

Pons (17800)

Nouvelle construction

27 juin 2023 2 351 m² SDP PONS LA CROIX CHAILLEBOURG

PC n°01728323H0011 Logement Terminé

7 rue William Augereau

Pons (17800)

Transformation sans extension

19 juil. 2023 40 m² SDP

PC n°01728323H0018 Logement Terminé

rue des Fontaines

Pons (17800)

Nouvelle construction

31 juil. 2023 88 m² SDP

PC n°01728323H0016 Logement Commencé

rue Saint-Jacques

Pons (17800)

Transformation avec extension

18 août 2023 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pons

Permis d'aménager à Pons

17 autorisations

Permis de démolir à Pons

16 autorisations