Permis de construire à Pons pour 3 010 m² de locaux - Zi Le Chail
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 25 mai 2022 · Dossier PC n° 01728322H0004 · Demandeur : SCI ARTEMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01728322H0004, délivré le 25 mai 2022 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zi Le Chail, Pons (17800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ARTEMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 669 m² de locaux non résidentiels.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD598, AD613, AD701.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 456 m² | 1 669 m² | 53 m² | 115 m² | 53 m² | 1 554 m² | 3 010 m² |
| Total | 1 456 m² | 1 669 m² | 53 m² | 115 m² | 53 m² | 1 554 m² | 3 010 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI ARTEMA
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728322H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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