Permis de construire n° 01728322H0004 à Pons pour 1 722 m² de locaux, ZI Le Chail
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PC n° 01728322H0004
Demandeur
SCI ARTEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01728322H0004, délivré le 25 mai 2022 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé ZI Le Chail. Le projet est porté par SCI ARTEMA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 669 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 53 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 263 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 598, AD 613, AD 701. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZI Le Chail, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Pons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
22/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 8 263 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 669 m² de construction neuve et 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 53 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 53 m² parmi les 1 456 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 1 289 m² d'industrie et 380 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 456 m² à 3 010 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 456 m² | 1 669 m² | 53 m² | 115 m² | 53 m² | 1 554 m² | 3 010 m² |
| Total | 1 456 m² | 1 669 m² | 53 m² | 115 m² | 53 m² | 1 554 m² | 3 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 456 m² | 1 669 m² | 53 m² | 115 m² | 53 m² | 1 554 m² | 3 010 m² |
| dont Bureaux | 406 m² | 380 m² | 0 m² | 115 m² | 53 m² | 212 m² | 618 m² |
| dont Industrie | 1 050 m² | 1 289 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² | 2 392 m² |
| Total locaux | 1 456 m² | 1 669 m² | 53 m² | 115 m² | 53 m² | 1 554 m² | 3 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ARTEMA, dont l'adresse déclarée est à Saintes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI ARTEMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800735292
- SIRET
- 80073529200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de SCI ARTEMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728322H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AD 598, AD 613, AD 701 à Pons (17800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZI Le Chail à Pons (17800)
L’autre dossier recensé ZI Le Chail depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.