Permis de construire n° 01728319H0029 à Pons pour 211 m² de locaux, Zi Le Chail
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PC n° 01728319H0029
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2020 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728319H0029 porte sur un projet situé Zi Le Chail. SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD618, AD669, AD693. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 327 m² |
| Total | 116 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 116 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 327 m² |
| dont Bureaux | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total locaux | 116 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432383321
- SIRET
- 43238332100069
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BRIVE LA GAILLARDE (19100)
Autres dossiers de SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728319H0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |