Délivré le 26 avril 2022 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728322H0006 porte sur un projet situé 15 rue Charles de Gaulle.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 63 m² issus de transformation sur un terrain de 423 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 188, BE 189. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Pons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

423 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

31/12/2022

Autorisation

26/04/2022

Chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 188 BE 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 423 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 257 m² à 273 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	194 m²	16 m²	63 m²	0 m²	79 m²	273 m²
Locaux	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	0 m²
Total	257 m²	16 m²	63 m²	63 m²	16 m²	273 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHANIERS (17610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01728322H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 avril 2022
Date de dépôt	31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pons

PC n°01728321H0035 Locaux Terminé

rue de Gazinac

Pons (17800)

Nouvelle construction

15 avr. 2022 3 770 m² SDP SODIPONS

PC n°01728321H0036 Locaux Terminé

Zone Commerciale E.leclerc Route de Coudenne

Pons (17800)

Nouvelle construction

15 avr. 2022 1 595 m² SDP SODIPONS

PC n°01728321H0037 Logement Annulé

Goutrolles Rue de Chansac

Pons (17800)

Nouvelle construction

26 avr. 2022 391 m² SDP

PC n°01728322H0004 Locaux Terminé

ZI Le Chail

Pons (17800)

Transformation avec extension

25 mai 2022 1 722 m² SDP SCI ARTEMA

PC n°01728322H0009 Logement Commencé

rue du 19 Mars 1962 Les Chevaliers

Pons (17800)

Nouvelle construction

12 juil. 2022 109 m² SDP

PC n°01728322H0013 Logement Terminé

rue de la Garenne Les Chauveaux

Pons (17800)

Nouvelle construction

14 sept. 2022 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pons

Permis d'aménager à Pons

17 autorisations

Permis de démolir à Pons

16 autorisations