Permis de construire n° 01728321H0036 à Pons pour 1 595 m² de locaux, Zone Commerciale E.leclerc Route De Coudenne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PC n° 01728321H0036
Demandeur
SODIPONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Commerciale E.leclerc Route De Coudenne, le permis de construire n° 01728321H0036 a été délivré le 15 avril 2022 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SODIPONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 595 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS756. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
24/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Coudenne
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 047 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 21 642 m² |
| Total | 20 047 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 21 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 047 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 21 642 m² |
| Total locaux | 20 047 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 21 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODIPONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487816308
- SIRET
- 48781630800026
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PONS (17800)
Autres dossiers de SODIPONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728321H0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |