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Permis de construire Locaux N° 01727412X0065

Permis de construire à Périgny pour 695 m² de locaux - Les Quatre Chevaliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 198 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Quatre Chevaliers, Périgny (17180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEM PATRIMONIALE 17 et accordé le 12 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2013, achèvement déclaré le 10 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01727412X0065, instruit par la commune de Périgny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 01727412X0065

Demandeur

SEM PATRIMONIALE 17

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01727412X0065, délivré le 12 février 2013 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Quatre Chevaliers, Périgny (17180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM PATRIMONIALE 17. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 198 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 377 m² en bureaux, 318 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP467, AP474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 198 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

695 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2014.

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2013

Achèvement (DAACT)

10/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/02/2013

Chantier (DOC)

13/03/2013

Achèvement (DAACT)

10/04/2014

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP467 AP474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	695 m²	0 m²	0 m²	0 m²	695 m²	695 m²
Total	0 m²	695 m²	0 m²	0 m²	0 m²	695 m²	695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	377 m²	377 m²	377 m²
Entrepôt	318 m²	318 m²	318 m²
Total locaux	695 m²	695 m²	695 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM PATRIMONIALE 17

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 438635567
SIRET: 43863556700011
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01727412X0065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 198 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Quatre Chevaliers, Périgny (17180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEM PATRIMONIALE 17 et accordé le 12 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2013, achèvement déclaré le 10 avril 2014).

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