Déclaration préalable n° 01727412X0097 à Périgny pour 25 m² de logement, 11 rue du Sablon
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier DP n° 01727412X0097
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 mars 2013 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01727412X0097 porte sur un projet situé 11 rue du Sablon.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 25 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 875 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/06/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2013, soit 1 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 53, AH 54. La voie, rue du Sablon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Périgny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2013
Achèvement (DAACT)
10/06/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 875 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 137 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 137 m² |
| Total | 137 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 137 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PÉRIGNY (17180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01727412X0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 10/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Sablon à Périgny (17180)
L’autre dossier recensé rue du Sablon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.