Permis de construire Locaux N° 01727412X0064

Permis de construire n° 01727412X0064 à Périgny pour 1 895 m² de locaux, Rue De Vaucanson Zi De Perigny - Lotissement 8

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 01727412X0064

Demandeur

GUILBAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2013 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01727412X0064 porte sur un projet situé Rue De Vaucanson Zi De Perigny - Lotissement 8. Le projet est porté par GUILBAUD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 895 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 895 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD50, AD340, AD523. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 895 m²

Variation nette

+1 895 m²

Surface totale après

1 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2013

Achèvement (DAACT)

02/01/2014

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/03/2013
Chantier (DOC)
04/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2014

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD50 AD340 AD523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Perigny - Lotissement 8

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 1 895 m²
Total 0 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 1 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 1 895 m²
dont Bureaux 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 1 412 m²
Total locaux 0 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 1 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUILBAUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311294862
SIRET
31129486200025
Code APE (NAF)
43.21B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique
Localisation
AYTRE (17444)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01727412X0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 895 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Vaucanson Zi De Perigny - Lotissement 8, à Périgny (17180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GUILBAUD et accordée le 7 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 4 avril 2013, achèvement déclaré le 2 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01727412X0064, déposé en mairie de Périgny.

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