Permis de construire Logement N° 01724413S0008

Permis de construire n° 01724413S0008 à Montpellier-de-Médillan pour 38 m² de logement, 9 rue du Petit Loron

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PC n° 01724413S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier-de-Médillan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01724413S0008 a été délivré le 8 janvier 2014, pour un projet situé 9 rue du Petit Loron.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 500 m², le programme représente 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2014, soit 19 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 516, AI 513. Sur la même voie, rue du Petit Loron, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier-de-Médillan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 19 jours après l'autorisation.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/10/2014
Autorisation
08/01/2014
Chantier (DOC)
27/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2014

Localisation du projet à Montpellier-de-Médillan

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier-de-Médillan.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 516 AI 513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier-de-Médillan Code postal 17260 Identifiant INSEE 17244
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 92 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 92 m² à 130 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 130 m²
Total 92 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01724413S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 janvier 2014
Date de dépôt 15/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue du Petit Loron à Montpellier-de-Médillan (17260)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montpellier-de-Médillan

Autres types d'autorisations à Montpellier-de-Médillan