Le permis de construire n° 01724413S0007 a été délivré le 29 janvier 2014 à Montpellier-de-Médillan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 7 rue des 3 Moulins.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 5 710 m², le programme représente 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 14. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier-de-Médillan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 710 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier-de-Médillan

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AP 14. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier-de-Médillan est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier-de-Médillan Code postal 17260 Identifiant INSEE 17244
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 710 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 158 m² à construire.

La surface de plancher passe de 488 m² à 646 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	488 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	646 m²
Total	488 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	488 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	646 m²
Total locaux	488 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTPELLIER-DE-MÉDILLAN (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01724413S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°01724413S0005 Locaux Terminé

5 route de Meursac

Montpellier-de-Médillan (17260)

Nouvelle construction

25 sept. 2013 100 m² SDP COMMUNE DE MONTPELLIER DE MEDILLAN

PC n°01724413S0004 Logement Commencé

10 rue du Petit Loron

Montpellier-de-Médillan (17260)

Nouvelle construction

03 déc. 2013 91 m² SDP

PC n°01724413S0008 Logement Terminé

9 rue du Petit Loron

Montpellier-de-Médillan (17260)

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08 janv. 2014 38 m² SDP

PC n°01724414S0001 Locaux Commencé

100 route de Meursac

Montpellier-de-Médillan (17260)

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02 août 2014 461 m² SDP SCI RENARD

PC n°01724416S0004 Locaux Autorisé

9 rue Moulins des Joguets

Montpellier-de-Médillan (17260)

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29 juin 2016 318 m² SDP

PC n°01724417S0001 Logement Autorisé

15 impasse du Clos des Vignes

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20 févr. 2017 117 m² SDP

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