Permis de construire n° 01724416S0004 à Montpellier-de-Médillan pour 318 m² de locaux, 9 Rue Moulins Des Joguets
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 01724416S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpellier-de-Médillan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01724416S0004 a été délivré le 29 juin 2016, pour un projet situé 9 Rue Moulins Des Joguets.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 435 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 186 m² en exploitation agricole et forestière et 132 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD87, AD86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier-de-Médillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier-de-Médillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier-de-Médillan Code postal 17260 Identifiant INSEE 17244
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 518 m² |
| Total | 200 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Commerce et services | 200 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 332 m² |
| Total locaux | 200 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER-DE-MEDILLAN (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724416S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |