Permis de construire n° 01724414S0001 à Montpellier-de-Médillan pour 461 m² de locaux, 100 route de Meursac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2014
Dossier PC n° 01724414S0001
Demandeur
SCI RENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpellier-de-Médillan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01724414S0001 a été délivré le 2 août 2014, pour un projet situé 100 route de Meursac. Le dossier a été déposé par SCI RENARD.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 461 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 346 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/08/2014. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 46, AP 45. Sur la même voie, route de Meursac, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue de Montpellier-de-Médillan compte 75 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Autorisation
2 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Montpellier-de-Médillan
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier-de-Médillan.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier-de-Médillan Code postal 17260 Identifiant INSEE 17244
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 346 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 461 m² à construire.
La surface de plancher passe de 487 m² à 948 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 487 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 948 m² |
| Total | 487 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 487 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 948 m² |
| Total locaux | 487 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RENARD, dont l'adresse déclarée est à Montpellier-de-Medillan. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI RENARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423978006
- SIRET
- 42397800600017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTPELLIER-DE-MEDILLAN (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724414S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Meursac à Montpellier-de-Médillan (17260)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Meursac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.