Permis de construire n° 01724413S0005 à Montpellier-de-Médillan pour 100 m² de locaux, 5 route de Meursac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PC n° 01724413S0005
Demandeur
COMMUNE DE MONTPELLIER DE MEDILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01724413S0005 a été délivré le 25 septembre 2013 à Montpellier-de-Médillan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 route de Meursac. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTPELLIER DE MEDILLAN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 345 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 204, AE 203, AE 146, 146. Sur la même voie, route de Meursac, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier-de-Médillan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2014
Achèvement (DAACT)
17/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Montpellier-de-Médillan
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier-de-Médillan.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier-de-Médillan Code postal 17260 Identifiant INSEE 17244
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 7 345 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 582 m² à 682 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 582 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 682 m² |
| Total | 582 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 582 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 682 m² |
| Total locaux | 582 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 682 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTPELLIER DE MEDILLAN, dont l'adresse déclarée est à Montpellier-de-Medillan. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE MONTPELLIER DE MEDILLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702444
- SIRET
- 21170244400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTPELLIER-DE-MEDILLAN (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724413S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, route de Meursac à Montpellier-de-Médillan (17260)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Meursac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.