Permis de construire Logement N° 01724413S0006

Permis de construire n° 01724413S0006 à Montpellier-de-Médillan pour 166 m² de logement, 4 rue des Joguets

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 01724413S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier-de-Médillan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01724413S0006 a été délivré le 18 septembre 2013, pour un projet situé 4 rue des Joguets.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le programme représente 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/05/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2013, soit 2 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 355, AB 71. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Joguets, le premier datant de 2013. Le catalogue de Montpellier-de-Médillan compte 75 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 2 jours après l'autorisation.

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

19/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
19/05/2015
Autorisation
18/09/2013
Chantier (DOC)
20/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2015

Localisation du projet à Montpellier-de-Médillan

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier-de-Médillan est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 355 AB 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier-de-Médillan Code postal 17260 Identifiant INSEE 17244
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 166 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence de tourisme. Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER-DE-MEDILLAN (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01724413S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 septembre 2013
Date de dépôt 19/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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