À Montpellier-de-Médillan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01724413S0010 a été accordée le 30 juin 2013, pour un projet situé 14 rue des Chapelles Les Chapelles.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 127 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 700 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 296, AR 387. Le catalogue de Montpellier-de-Médillan compte 75 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 700 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2013.

Autorisation

30 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/06/2013

Autorisation

30/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier-de-Médillan

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier-de-Médillan.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 296 AR 387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chapelles

Territoires administratifs

Commune: Montpellier-de-Médillan Code postal 17260 Identifiant INSEE 17244
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 700 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 127 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 127 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Locaux	127 m²	0 m²	127 m²	-127 m²	0 m²
Total	127 m²	127 m²	127 m²	0 m²	127 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MESCHERS-SUR-GIRONDE (17132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01724413S0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 juin 2013
Date de dépôt	30/06/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montpellier-de-Médillan

PC n°01724412S0012 Logement Terminé

lotissement Le Clos des Vignes

Montpellier-de-Médillan (17260)

Nouvelle construction

13 févr. 2013 90 m² SDP

PC n°01724412S0013 Logement Autorisé

53 route de Retaud

Montpellier-de-Médillan (17260)

Nouvelle construction

05 avr. 2013 100 m² SDP

PC n°01724412S0014 Logement Commencé

55 route de Retaud

Montpellier-de-Médillan (17260)

Nouvelle construction

05 avr. 2013 100 m² SDP

PC n°01724413S0006 Logement Terminé

4 rue des Joguets

Montpellier-de-Médillan (17260)

Extension sans transformation

18 sept. 2013 166 m² SDP

PC n°01724413S0005 Locaux Terminé

5 route de Meursac

Montpellier-de-Médillan (17260)

Nouvelle construction

25 sept. 2013 100 m² SDP COMMUNE DE MONTPELLIER DE MEDILLAN

PC n°01724413S0004 Logement Commencé

10 rue du Petit Loron

Montpellier-de-Médillan (17260)

Nouvelle construction

03 déc. 2013 91 m² SDP

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