Déclaration préalable Logement N° 01724413S0010

Déclaration préalable à Montpellier-de-Médillan pour 127 m² de logement - 14 Rue Des Chapelles Les Chapelles

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2013

Dossier DP n° 01724413S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 01724413S0010, accordée le 30 juin 2013 à Montpellier-de-Médillan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Des Chapelles Les Chapelles, Montpellier-de-Médillan (17260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR296, AR387.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 700 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/06/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier-de-Médillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR296 AR387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chapelles

Territoires administratifs

Commune
Montpellier-de-Médillan Code postal 17260 Identifiant INSEE 17244
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m²
Total 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESCHERS-SUR-GIRONDE (17132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01724413S0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Chapelles Les Chapelles, Montpellier-de-Médillan (17260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724413S0010, instruit par la commune de Montpellier-de-Médillan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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