Retour aux permis de construire de Montendre

Permis de construire Locaux N° 01724015H0012

Permis de construire à Montendre pour 915 m² de locaux - Rue Tivoli

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 008 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Tivoli, Montendre (17130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS et accordé le 9 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2016, achèvement déclaré le 7 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724015H0012, instruit par la commune de Montendre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 01724015H0012

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01724015H0012, délivré le 9 octobre 2015 à Montendre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Tivoli, Montendre (17130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 915 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 008 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+915 m²

Surface totale après

915 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2017.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2016

Achèvement (DAACT)

07/06/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/10/2015

Chantier (DOC)

07/04/2016

Achèvement (DAACT)

07/06/2017

Localisation du projet à Montendre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montendre Code postal 17130 Identifiant INSEE 17240
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	915 m²	0 m²	0 m²	0 m²	915 m²	915 m²
Total	0 m²	915 m²	0 m²	0 m²	0 m²	915 m²	915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	915 m²	0 m²	0 m²	0 m²	915 m²	915 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 9

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 261700322
SIRET: 26170032200017
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: MONTLIEU LA GARDE (17210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01724015H0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 008 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Tivoli, Montendre (17130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS et accordé le 9 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2016, achèvement déclaré le 7 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724015H0012, instruit par la commune de Montendre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montendre

DP n°0172402600036 Locaux Autorisé

17 Place Des Halles

Montendre (17130)

Transformation sans extension

18 mai 2026 53 m² SDP L'ATELIER

DP n°0172402600017 Logement Terminé

46 Rue Des Genêts

Montendre (17130)

Extension sans transformation

05 avr. 2026 49 m² SDP

PC n°0172402500016 Logement Autorisé

3 Allee Du Chateau 3 Allee Du Chateau 17130

Montendre (17130)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 83 m² SDP

PC n°0172402600001 Logement Autorisé

0 Ld Chez Mallet Chardes

Montendre (17130)

Nouvelle construction

11 mars 2026 195 m² SDP

PC n°0172402500021 Locaux Autorisé

0 Boulevard De Saintonge

Montendre (17130)

Nouvelle construction

02 mars 2026 346 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

DP n°0172402500088 Logement Autorisé

9 Rue Du Temple

Montendre (17130)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montendre

Permis d'aménager à Montendre

2 autorisations

Permis de démolir à Montendre

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montendre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montendre

Autres types d'autorisations à Montendre

Caractéristiques du projet