Permis de construire n° 01724015H0014 à Montendre pour 28 m² de locaux, 1 Rue Jacques Beaumont
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PC n° 01724015H0014
Demandeur
COMMUNE DE MONTENDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01724015H0014, délivré le 11 janvier 2016 à Montendre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue Jacques Beaumont. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTENDRE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA214. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montendre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montendre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montendre Code postal 17130 Identifiant INSEE 17240
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 158 m² |
| Total | 158 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 158 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 158 m² |
| Total locaux | 158 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTENDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702402
- SIRET
- 21170240200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTENDRE (17130)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTENDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724015H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |