Permis de construire n° 01719718H0018 à Jonzac pour 166 m² de logement, rue des Cerisiers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PC n° 01719718H0018
Demandeur
LES CINQ ILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01719718H0018, délivré le 9 octobre 2018 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue des Cerisiers. LES CINQ ILES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 967 m², soit 33 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 149. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Cerisiers, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Jonzac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 967 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 166 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 33 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES CINQ ILES, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Hilaire-du-Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
LES CINQ ILES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884036385
- SIRET
- 88403638500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DU-BOIS (17500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01719718H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 05/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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