Permis de construire Locaux N° 01719718H0017

Permis de construire n° 01719718H0017 à Jonzac pour 585 m² de locaux, 6 avenue Victor Hugo

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 01719718H0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2018 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01719718H0017 porte sur un projet situé 6 avenue Victor Hugo.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 116 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 564 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/01/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 106, AB 350. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Victor Hugo, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Jonzac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 116 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/12/2018
3
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 106 AB 350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 116 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire et 564 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 514 m² de commerce et activités de service et 50 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 564 m² parmi les 566 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 566 m² à 585 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 566 m² 21 m² 564 m² 2 m² 564 m² 19 m² 585 m²
Total 566 m² 21 m² 564 m² 2 m² 564 m² 19 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² -514 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 21 m² 564 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Autres activités 52 m² 0 m² 0 m² 2 m² 50 m² -52 m² 0 m²
dont Bureaux 52 m² 0 m² 0 m² 2 m² 50 m² -52 m² 0 m²
Total locaux 566 m² 21 m² 564 m² 2 m² 564 m² 19 m² 585 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONZAC (17500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01719718H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AB 106, AB 350 à Jonzac (17500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Victor Hugo à Jonzac (17500)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jonzac

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