Permis de construire Locaux N° 01719718H0017

Permis de construire n° 01719718H0017 à Jonzac pour 585 m² de locaux, 6 Avenue Victor Hugo

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 01719718H0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2018 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01719718H0017 porte sur un projet situé 6 Avenue Victor Hugo.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB106, AB350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 116 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/12/2018
3
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB106 AB350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 566 m² 21 m² 564 m² 2 m² 564 m² 19 m² 585 m²
Total 566 m² 21 m² 564 m² 2 m² 564 m² 19 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² -514 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 21 m² 564 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Autres activités 52 m² 0 m² 0 m² 2 m² 50 m² -52 m² 0 m²
dont Bureaux 52 m² 0 m² 0 m² 2 m² 50 m² -52 m² 0 m²
Total locaux 566 m² 21 m² 564 m² 2 m² 564 m² 19 m² 585 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONZAC (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01719718H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 116 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue Victor Hugo, à Jonzac (17500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719718H0017, déposé en mairie de Jonzac.

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