Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0171922500001

Permis d'aménager n° 0171922500001 à Jarnac-Champagne pour un terrain de 5 866 m², Le Bourg

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PA n° 0171922500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jarnac-Champagne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0171922500001 a été délivré le 8 août 2025, pour un projet situé Le Bourg.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 866 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH126, AH183, AH184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Jarnac-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2025

Surface du terrain

5 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2026.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2025

Achèvement (DAACT)

24/02/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/08/2025
Chantier (DOC)
08/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2026

Localisation du projet à Jarnac-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH126 AH183 AH184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarnac-Champagne Code postal 17520 Identifiant INSEE 17192
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 866 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0171922500001
Code commune INSEE 17192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 866 m², situé Le Bourg à Jarnac-Champagne (17520).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2025, ouverture de chantier le 8 août 2025, achèvement déclaré le 24 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171922500001, déposé en mairie de Jarnac-Champagne.

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