Permis de construire Logement N° 01741824H0004

Permis de construire n° 01741824H0004 à Salignac-sur-Charente pour 765 m² de logement, Route Du Tourniquet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 01741824H0004

Demandeur

FEDERATION ADMR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2024 à Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01741824H0004 porte sur un projet situé Route Du Tourniquet. La demande émane de FEDERATION ADMR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 623 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salignac-sur-Charente est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 623 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

765 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

19/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/05/2024
Chantier (DOC)
25/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2026

Localisation du projet à Salignac-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²
Total 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 - - - - - 14
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION ADMR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781320296
SIRET
78132029600275
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1984
Localisation
SAINTES (17100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741824H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 623 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Tourniquet, à Salignac-sur-Charente (17800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEDERATION ADMR et accordé le 15 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024, achèvement déclaré le 19 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741824H0004, déposé en mairie de Salignac-sur-Charente.

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