Permis de construire n° 01741824H0004 à Salignac-sur-Charente pour 765 m² de logement, route du Tourniquet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PC n° 01741824H0004
Demandeur
FEDERATION ADMR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2024 à Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01741824H0004 porte sur un projet situé route du Tourniquet. La demande émane de FEDERATION ADMR.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 logements individuels, tous des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 623 m², le programme représente 765 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 79. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Salignac-sur-Charente, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2024
Achèvement (DAACT)
19/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Salignac-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 623 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 765 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
| Total | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 14 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | - | - | - | - | - | 14 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FEDERATION ADMR, une association déclarée basée à Saintes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FEDERATION ADMR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781320296
- SIRET
- 78132029600275
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de FEDERATION ADMR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741824H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 19/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |