Permis de construire n° 01704313V0010 à Bernay-Saint-Martin pour 51 m² de locaux, 50 Grande Rue
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier PC n° 01704313V0010
Demandeur
FEDERATION ADMR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01704313V0010 a été délivré le 26 décembre 2013 à Bernay-Saint-Martin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 50 Grande Rue. FEDERATION ADMR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS99, ZS98, ZS97. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernay-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernay-Saint-Martin Code postal 17330 Identifiant INSEE 17043
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 647 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 698 m² |
| Total | 2 647 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 647 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 698 m² |
| Total locaux | 2 647 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 698 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION ADMR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781320296
- SIRET
- 78132029600275
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de FEDERATION ADMR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01704313V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |