Déclaration préalable n° 01717222S0039 à Gémozac pour 82 m² de locaux, rue de la Combe de la Chai
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2022
Dossier DP n° 01717222S0039
Demandeur
LILI
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 mai 2022 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01717222S0039 porte sur un projet situé rue de la Combe de la Chai. Le projet est porté par LILI.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 82 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 554 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 04/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2022. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZN 130, ZN 95. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue de la Combe de la Chai, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Gémozac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2022. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2022
Achèvement (DAACT)
04/06/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 554 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 82 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 82 m² parmi les 196 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 196 m² |
| Total | 196 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 196 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 196 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| dont Entrepôt | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 114 m² |
| Total locaux | 196 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LILI, une société civile immobilière (SCI) basée à Gémozac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LILI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904188562
- SIRET
- 90418856200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GÉMOZAC (17260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01717222S0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZN 130, ZN 95 à Gémozac (17260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Combe de la Chai à Gémozac (17260)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Combe de la Chai depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.