Permis de construire n° 01717221S0027 à Gémozac pour 39 265 m² de locaux, Le Chaillou
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PC n° 01717221S0027
Demandeur
RD PROJET 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01717221S0027 a été délivré le 7 janvier 2022 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Chaillou. La demande émane de RD PROJET 5.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 39 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 64 365 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 3, ZI 91. La voie, Le Chaillou, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Gémozac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
16/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 64 365 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 265 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 39 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 265 m² | 39 265 m² |
| Total | 0 m² | 39 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 265 m² | 39 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 39 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 265 m² | 39 265 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 265 m² | 39 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RD PROJET 5, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Roquefort. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
RD PROJET 5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850212507
- SIRET
- 85021250700014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ROQUEFORT (47310)
Autres dossiers de RD PROJET 5
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01717221S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Le Chaillou à Gémozac (17260)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Chaillou depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.