Permis de construire n° 01717221S0029 à Gémozac pour 1 199 m² de logement, Bel Air
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PC n° 01717221S0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01717221S0029 a été délivré le 14 janvier 2022 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bel Air.
Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes handicapées neuve de 22 logements collectifs. Les T2 représentent 20 des 22 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 16 des 22 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 10 068 m², le programme représente 1 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2023, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 196, AB 197, AB 199. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Bel Air, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Gémozac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2024. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2023
Achèvement (DAACT)
11/07/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 068 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 199 m² | 1 199 m² |
| Total | 0 m² | 1 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 199 m² | 1 199 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 logements collectifs. Les 22 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes handicapées. Les T2 sont majoritaires : 20 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| En résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 2 | - | - | - | 22 |
| - | 90,9 % | 9,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 22 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GÉMOZAC (17260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01717221S0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 11/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur les parcelles AB 196, AB 197, AB 199 à Gémozac (17260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Bel Air à Gémozac (17260)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Bel Air depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.