Permis de construire n° 00919921A0015 à Montaut pour 28 997 m² de locaux, Sourrouille
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PC n° 00919921A0015
Demandeur
RD PROJET 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00919921A0015 a été délivré le 25 avril 2022 à Montaut (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Sourrouille. La demande émane de RD PROJET 5.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 28 997 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2023, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ariège, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZT 15. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Montaut, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/08/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
21/08/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Montaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut Code postal 09700 Identifiant INSEE 09199
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 997 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 28 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 997 m² | 28 997 m² |
| Total | 0 m² | 28 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 997 m² | 28 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 28 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 997 m² | 28 997 m² |
| Total locaux | 0 m² | 28 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 997 m² | 28 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RD PROJET 5, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Roquefort. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
RD PROJET 5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850212507
- SIRET
- 85021250700014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ROQUEFORT (47310)
Autres dossiers de RD PROJET 5
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00919921A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |