Le permis de construire n° 01717221S0024 a été délivré le 22 octobre 2021 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 2 Chez Plisson.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 201 m² issus de transformation sur un terrain de 7 200 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 109, ZC 57. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Gémozac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 200 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/10/2021

Autorisation

22/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gémozac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 109 ZC 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 7 200 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² à construire et 201 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 201 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 455 m² à 472 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	254 m²	17 m²	201 m²	0 m²	218 m²	472 m²
Locaux	201 m²	0 m²	0 m²	201 m²	-201 m²	0 m²
Total	455 m²	17 m²	201 m²	201 m²	17 m²	472 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THÉNAC (17460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01717221S0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 octobre 2021
Date de dépôt	22/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gémozac

DP n°01717221S0047 Locaux Autorisé

La Plaine des Grands Chps

Gémozac (17260)

Nouvelle construction

22 sept. 2021 1 m² SDP T D F

PC n°01717221S0018 Logement Commencé

1 rue des Acacias

Gémozac (17260)

Nouvelle construction

19 oct. 2021 155 m² SDP

PC n°01717221S0022 Logement Commencé

rue des Mottes

Gémozac (17260)

Nouvelle construction

19 oct. 2021 101 m² SDP

PC n°01717221S0030 Logement Terminé

rue de la Sabliere

Gémozac (17260)

Nouvelle construction

21 déc. 2021 97 m² SDP

PC n°01717221S0031 Logement Commencé

Chez Foucaud

Gémozac (17260)

Nouvelle construction

21 déc. 2021 195 m² SDP

PC n°01717221S0027 Locaux Terminé

Le Chaillou

Gémozac (17260)

Nouvelle construction

07 janv. 2022 39 265 m² SDP RD PROJET 5

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