Permis de construire n° 04732321M0077 à Villeneuve-sur-Lot pour 38 175 m² de locaux, Carmagnole
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PC n° 04732321M0077
Demandeur
RD PROJET 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04732321M0077 a été délivré le 2 novembre 2021 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Carmagnole. Le dossier a été déposé par RD PROJET 5.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 38 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 93 223 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CS 141, CS 160. Au total, le catalogue compte 745 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-sur-Lot, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 93 223 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 175 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 38 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 175 m² | 38 175 m² |
| Total | 0 m² | 38 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 175 m² | 38 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 38 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 175 m² | 38 175 m² |
| Total locaux | 0 m² | 38 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 175 m² | 38 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RD PROJET 5, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Roquefort. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
RD PROJET 5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850212507
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ROQUEFORT (47310)
Autres dossiers de RD PROJET 5
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04732321M0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |