Permis de construire n° 01717221S0025 à Gémozac pour 584 m² de locaux, 1 rue des Frenes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PC n° 01717221S0025
Demandeur
SCI MICHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01717221S0025, délivré le 20 janvier 2022 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 rue des Frenes. SCI MICHER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 708 m², le programme représente 545 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 39 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 76, ZE 77, ZE 78. La voie, rue des Frenes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Gémozac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
15/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 708 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 545 m² de construction neuve et 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 39 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 1 318 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 355 m² de commerce et activités de service, 119 m² de bureaux et 71 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 1 318 m² à 1 863 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 318 m² | 545 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 545 m² | 1 863 m² |
| Total | 1 318 m² | 545 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 545 m² | 1 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 040 m² | 355 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 355 m² | 1 395 m² |
| Autres activités | 278 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 468 m² |
| dont Bureaux | 65 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 184 m² |
| dont Entrepôt | 213 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 284 m² |
| Total locaux | 1 318 m² | 545 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 545 m² | 1 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MICHER, dont l'adresse déclarée est à Royan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MICHER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538350281
- SIRET
- 53835028100027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ROYAN (17200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01717221S0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Frenes à Gémozac (17260)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Frenes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.