Permis de construire n° 01716822R0029 à Fouras pour 1 357 m² de logement, 44 B Rue Rigault de Genouilly
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 février 2023
Dossier PC n° 01716822R0029
Demandeur
LP PROMOTION LE PHARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01716822R0029 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2023, pour un projet situé 44 B Rue Rigault de Genouilly. Le projet est porté par LP PROMOTION LE PHARE.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 22 logements, dont 5 logements individuels et 17 appartements neufs, après démolition des 478 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 7 des 22 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 2 037 m², le programme représentait 1 357 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 399. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Rigault de Genouilly, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 478 m² existants et construire 1 357 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 037 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 357 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 478 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 478 m² à 1 357 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 478 m² | 1 357 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 879 m² | 1 357 m² |
| Total | 478 m² | 1 357 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 879 m² | 1 357 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 17 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 7 | 5 | - | - | 22 |
| - | 45,5 % | 31,8 % | 22,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 22 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LP PROMOTION LE PHARE, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LP PROMOTION LE PHARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 915036529
- SIRET
- 91503652900013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716822R0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 02/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue Rigault de Genouilly à Fouras (17450)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Rigault de Genouilly depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.