Permis de construire n° 01716821R0072 à Fouras pour 2 328 m² de logement, 79 rue Rigault de Genouilly
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PC n° 01716821R0072
Demandeur
FOURAS RIGAULT DE GENOUILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01716821R0072 a été délivré le 29 septembre 2022 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 79 rue Rigault de Genouilly. La demande émane de la société de programme immobilier FOURAS RIGAULT DE GENOUILLY.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 logements, dont 14 logements individuels et 22 appartements neufs, après démolition des 120 m² existants. 19 des 36 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 328 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 431 m², soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/01/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 189. La voie, rue Rigault de Genouilly, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 2 328 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 431 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 328 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 120 m² à 2 328 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 2 328 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 208 m² | 2 328 m² |
| Total | 120 m² | 2 328 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 208 m² | 2 328 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs et 14 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 36. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 22 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 19 | 2 | 4 | - | 36 |
| - | 30,6 % | 52,8 % | 5,6 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier FOURAS RIGAULT DE GENOUILLY, une SCCV basée à Plérin.
Demandeur
FOURAS RIGAULT DE GENOUILLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 912169497
- SIRET
- 91216949700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716821R0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 19/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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