Permis de construire n° 01716824R0022 à Fouras pour 3 372 m² de logement, rue Rigault de Genouilly
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PC n° 01716824R0022
Demandeur
KALILOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01716824R0022, délivré le 21 novembre 2024 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue Rigault de Genouilly. Le projet est porté par la société de promotion immobilière KALILOG.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 38 logements individuels. Les T4 représentent 34 des 38 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 15 des 38 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 372 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 439 m², soit 89 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 306, AV 308, AV 324. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Rigault de Genouilly, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 439 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 372 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 372 m² | 3 372 m² |
| Total | 0 m² | 3 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 372 m² | 3 372 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 34 logements sur 38. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements individuels | 38 |
| Individuels groupés | 38 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 34 | 2 | - | 38 |
| - | - | 5,3 % | 89,5 % | 5,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 38 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière KALILOG, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
KALILOG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891135428
- SIRET
- 89113542800045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de KALILOG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716824R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 21/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AV 306, AV 308, AV 324 à Fouras (17450)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Rigault de Genouilly à Fouras (17450)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Rigault de Genouilly depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.