Permis de construire n° 01716823R0012 à Fouras pour 95 m² de logement, 12 rue des Vignes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PC n° 01716823R0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01716823R0012 a été délivré le 9 mai 2023, pour un projet situé 12 rue des Vignes.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 449 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 836. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Vignes, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2023
Achèvement (DAACT)
27/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 449 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURAS (17450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716823R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 27/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Vignes à Fouras (17450)
L’autre dossier recensé rue des Vignes depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.