Permis de construire n° 01716821R0070 à Fouras pour 2 607 m² de logement, 73 rue Rigault de Genouilly
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 01716821R0070
Demandeur
PROMOTEUR DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01716821R0070 a été délivré le 28 juin 2022 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 73 rue Rigault de Genouilly. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière PROMOTEUR DE L'OUEST.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 32 logements individuels, après démolition des 166 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 8 981 m², le programme représente 2 607 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2023, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 180, AV 244, AV 333. Sur la même voie, rue Rigault de Genouilly, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2023
Achèvement (DAACT)
17/10/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 166 m² existants et construit 2 607 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 981 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 607 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 166 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 166 m² à 2 607 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 2 607 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 2 441 m² | 2 607 m² |
| Total | 166 m² | 2 607 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 2 441 m² | 2 607 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 32 |
| Individuels groupés | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOTEUR DE L'OUEST, une SAS basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 73 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOTEUR DE L'OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514035997
- SIRET
- 51403599700022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de PROMOTEUR DE L'OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716821R0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 17/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Rigault de Genouilly à Fouras (17450)
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