Le permis de construire n° 01716822R0032 a été délivré le 31 janvier 2023 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 8 rue du Rompi. La société de programme immobilier SCCV ROMPI porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 logements, dont 10 logements individuels et 6 appartements neufs, après démolition des 144 m² existants. 10 des 16 logements sont des T5. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 16 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 479 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 654 m², soit 92 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 300. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Rompi, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 654 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

1 479 m²

Variation nette

+1 335 m²

Surface totale après

1 479 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/01/2023

Autorisation

31/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fouras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 144 m² existants et construit 1 479 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 654 m². Le dossier déclare des annexes : garage et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	16 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Abri de jardin
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 479 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 144 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 144 m² à 1 479 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	144 m²	1 479 m²	0 m²	144 m²	0 m²	1 335 m²	1 479 m²
Total	144 m²	1 479 m²	0 m²	144 m²	0 m²	1 335 m²	1 479 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs et 10 logements individuels. Les T5 sont majoritaires : 10 logements sur 16. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 144 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements individuels	10
Logements collectifs	6
Individuels groupés	10
Collectifs hors résidence	6
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	4	-	-	10	-	16
12,5 %	25,0 %	-	-	62,5 %	-	100,0 %

Financement et aides

Six des 16 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ROMPI, basée à St Herblain. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV ROMPI

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 912397338
SIRET: 91239733800019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2022
Localisation: ST HERBLAIN (44800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01716822R0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 janvier 2023
Date de dépôt	31/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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