Permis de construire n° 01716821R0068 à Fouras pour 3 409 m² de logement, rue de la Tourette
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PC n° 01716821R0068
Demandeur
SCCV TOURET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2022 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01716821R0068 porte sur un projet situé rue de la Tourette. La société de programme immobilier SCCV TOURET porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 60 appartements. Les T2 représentent 32 des 60 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 914 m², le programme représente 3 409 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/09/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2024, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 126P. La voie, rue de la Tourette, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2024
Achèvement (DAACT)
24/09/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Fouras
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 914 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 409 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 60 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 409 m² | 3 409 m² |
| Total | 0 m² | 3 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 409 m² | 3 409 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 60 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 32 logements sur 60.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 32 | 27 | - | - | - | 60 |
| 1,7 % | 53,3 % | 45,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TOURET, basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCCV TOURET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 909948838
- SIRET
- 90994883800000
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de SCCV TOURET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716821R0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 24/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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