Permis de construire n° 01716822R0023 à Fouras pour 2 018 m² de logement, 2 B Rue du Champ des Chevaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PC n° 01716822R0023
Demandeur
SCCV ROCHEFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2022 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01716822R0023 porte sur un projet situé 2 B Rue du Champ des Chevaux. La société de programme immobilier SCCV ROCHEFORT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 178 m² existants. La répartition par taille compte 19 des 36 logements en T2. Dans ce programme, 11 des 36 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 018 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 006 m², soit 56 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 183. Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 178 m² existants et construit 2 018 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 006 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 018 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 178 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 178 m² à 2 018 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 2 018 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 1 840 m² | 2 018 m² |
| Total | 178 m² | 2 018 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 1 840 m² | 2 018 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 19 logements sur 36. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 178 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 19 | 14 | - | - | - | 36 |
| 8,3 % | 52,8 % | 38,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 36 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ROCHEFORT, basée à St Herblain.
Demandeur
SCCV ROCHEFORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 912397296
- SIRET
- 91239729600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ST HERBLAIN (44800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716822R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 30/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |