Permis de construire n° 01716822R0019 à Fouras pour 99 m² de locaux, Piece à Caillaud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PC n° 01716822R0019
Demandeur
MOREAU ET FILS SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01716822R0019 a été délivré le 8 juillet 2022 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Piece à Caillaud. Le dossier a été déposé par MOREAU ET FILS SARL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 818 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2022, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 273. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 818 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 988 m² à 1 087 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 988 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 087 m² |
| Total | 988 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 988 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 087 m² |
| dont Entrepôt | 988 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 087 m² |
| Total locaux | 988 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOREAU ET FILS SARL, dont l'adresse déclarée est à Fouras.
Demandeur
MOREAU ET FILS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483260626
- SIRET
- 48326062600021
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- FOURAS (17450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716822R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle E 273 à Fouras (17450)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.