Le permis de construire n° 01716822R0001 a été délivré le 24 mai 2022 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 81 boulevard des Deux Ports. Le dossier a été déposé par SCI VTH INVERTISSEMENT.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/11/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 240. Au total, le catalogue compte 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

07/11/2022

Autorisation

24/05/2022

Chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fouras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	92 m²	60 m²	0 m²	60 m²	152 m²
Locaux	130 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	70 m²
Total	222 m²	60 m²	60 m²	0 m²	222 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VTH INVERTISSEMENT, dont l'adresse déclarée est à Fouras. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VTH INVERTISSEMENT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 452809031
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: FOURAS (17450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01716822R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 mai 2022
Date de dépôt	07/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fouras

PC n°01716821R0049 Logement Autorisé

12 rue Pasteur

Fouras (17450)

Nouvelle construction

12 avr. 2022 341 m² SDP SARL MECHAIN

PC n°01716822R0011 Logement Terminé

12 rue de Chevalier

Fouras (17450)

Nouvelle construction

12 avr. 2022 187 m² SDP

PC n°01716821R0057 Logement Commencé

7 rue Amiral Courbet

Fouras (17450)

Nouvelle construction

10 mai 2022 137 m² SDP

PC n°01716822R0015 Logement Commencé

20 rue du Verger

Fouras (17450)

Nouvelle construction

31 mai 2022 173 m² SDP

PC n°01716821R0060 Logement Autorisé

12 rue Amiral Courbet

Fouras (17450)

Nouvelle construction

28 juin 2022 108 m² SDP

PC n°01716821R0070 Logement Terminé

73 rue Rigault de Genouilly

Fouras (17450)

Nouvelle construction

28 juin 2022 2 607 m² SDP PROMOTEUR DE L'OUEST

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