Permis de construire Locaux N° 01714620R0023

Permis de construire n° 01714620R0023 à Échillais pour 238 m² de locaux, Plaine du Frelin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 01714620R0023

Demandeur

L'ALOUETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714620R0023 a été délivré le 24 septembre 2020, pour un projet situé Plaine du Frelin. L'ALOUETTE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 155 m², le programme représente 238 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2021, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 135, AC 8, AC 86. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, Plaine du Frelin, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 448 permis de construire et déclarations préalables à Échillais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 155 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/09/2020
Chantier (DOC)
24/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Échillais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 135 AC 8 AC 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 155 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 238 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 226 m² d'entrepôt et 12 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 270 m² à 508 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 508 m²
Total 270 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 270 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 508 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Entrepôt 270 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 496 m²
Total locaux 270 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ALOUETTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Échillais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

L'ALOUETTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451640726
SIRET
45164072600027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
ÉCHILLAIS (17620)

Autres dossiers de L'ALOUETTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714620R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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