Permis de construire Logement N° 01714620R0032

Permis de construire n° 01714620R0032 à Échillais pour 112 m² de logement, ZAC de la Tourasse - Tranc

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 01714620R0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01714620R0032, délivré le 24 septembre 2020 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé ZAC de la Tourasse - Tranc.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 446 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2021, soit 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 233. Sur la même voie, ZAC de la Tourasse - Tranc, la base recense 40 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables à Échillais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

446 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
24/09/2020
Chantier (DOC)
24/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Échillais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 446 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TONNAY-CHARENTE (17430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714620R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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