Permis de construire Locaux N° 01714624R0009

Permis de construire à Échillais pour 2 330 m² de locaux - 51 Rue De Ville D'envert

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 10 juin 2024 · Dossier PC n° 01714624R0009 · Demandeur : L'ALOUETTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01714624R0009, délivré le 10 juin 2024 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 51 Rue De Ville D'envert, Échillais (17620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'ALOUETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 670 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC12, AC127, AC13.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
10/06/2024
Surface du terrain
6 300 m²
Surface existante avant
660 m²
Surface créée
1 670 m²
Variation nette
+1 670 m²
Surface totale après
2 330 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.

Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
9 mois 21 jours
Délai total
1 an 3 mois
Dépôt
01/03/2024
Autorisation
10/06/2024
Chantier (DOC)
10/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Échillais

Adresse
51 Rue De Ville D'envert, Échillais (17620)
Commune
Code postal
17620
Département
Parcelles cadastrales
AC12, AC127, AC13
Code INSEE
17146

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 660 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 2 330 m²
Total 660 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 2 330 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m²
Entrepôts 0 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 1 670 m²
Total locaux 660 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 2 330 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
L'ALOUETTE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
451640726
SIRET
45164072600027
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ECHILLAIS (17620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714624R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17146 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue De Ville D'envert, Échillais (17620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2024, ouverture de chantier le 10 décembre 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01714624R0009, instruit par la commune de Échillais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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