Permis de construire Locaux N° 01714619R0030

Permis de construire n° 01714619R0030 à Échillais pour 112 m² de locaux, 106 rue des Erronnelles

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 01714619R0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01714619R0030 a été délivré le 1 octobre 2019 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 106 rue des Erronnelles.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 841 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 86. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Erronnelles, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 448 permis de construire et déclarations préalables à Échillais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

841 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/10/2019
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Échillais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 841 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 56 m² de commerce et activités de service et 56 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 458 m² à 570 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 458 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 570 m²
Total 458 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 229 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 285 m²
Autres activités 229 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 285 m²
dont Entrepôt 229 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 285 m²
Total locaux 458 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉCHILLAIS (17620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714619R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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