Permis de construire Locaux N° 01714621R0031

Permis de construire n° 01714621R0031 à Échillais pour 960 m² de locaux, Plaine du Frelin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PC n° 01714621R0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2021 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714621R0031 porte sur un projet situé Plaine du Frelin.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 754 m², le programme représente 960 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2024, soit 2 ans après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 132. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Plaine du Frelin, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables à Échillais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 754 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/12/2021
Chantier (DOC)
03/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Échillais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 754 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 960 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Total 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
dont Entrepôt 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Total locaux 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉCHILLAIS (17620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714621R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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