Permis de construire Locaux N° 01714618R0007

Permis de construire n° 01714618R0007 à Échillais pour 153 m² de locaux, Plaine Du Frelin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 01714618R0007

Demandeur

SCI JFF BRIAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01714618R0007 a été délivré le 1 août 2018 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Plaine Du Frelin. La demande émane de SCI JFF BRIAND.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC121. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échillais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

975 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échillais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 300 m²
Total 147 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 147 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 300 m²
dont Entrepôt 147 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 300 m²
Total locaux 147 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JFF BRIAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790018493
SIRET
79001849300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ECHILLAIS (17620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714618R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Plaine Du Frelin, à Échillais (17620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JFF BRIAND et accordée le 1 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01714618R0007, déposé en mairie d'Échillais.

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