Permis de construire n° 01714618R0007 à Échillais pour 153 m² de locaux, Plaine du Frelin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier PC n° 01714618R0007
Demandeur
SCI JFF BRIAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01714618R0007 a été délivré le 1 août 2018 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Plaine du Frelin. La demande émane de SCI JFF BRIAND.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 975 m², le programme représente 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 121. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Plaine du Frelin, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 448 permis de construire et déclarations préalables à Échillais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Échillais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 975 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 153 m² à construire.
La surface de plancher passe de 147 m² à 300 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 300 m² |
| Total | 147 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 147 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 300 m² |
| dont Entrepôt | 147 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 300 m² |
| Total locaux | 147 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JFF BRIAND, dont l'adresse déclarée est à Échillais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JFF BRIAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790018493
- SIRET
- 79001849300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ÉCHILLAIS (17620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714618R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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